QUARTZ PATRIMOINE
117 RUE SEYVE BUISSET
07340 SERRIERES
RCS AUBENAS: 440533248
Tél : 04 82 32 98 12
E- mail : quartzpatrimoine@quartzpatrimoine.com
Site Internet : quartzpatrimoine.com
SAS Capital 25 000€ enregistrée à l’ORIAS sous le N°07 002 327 en qualité de Courtier en opérations de banque et services de paiement référencé N° F000326 par la Compagnie IOBSP association agrée par l’Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution.
Courtier en assurances adhérent de CNCEF ASSURANCE (No 25/860601) association agréée par l’Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution.
Conseiller en investissements financiers référencé N° F000326 par la Compagnie CIF association agréée par Autorité des Marchés Financiers.
Assurance Responsabilité civile et Garantie Financière N°113.516.430 MMA 160 rue Henri Champion, 72045 Le Mans Cedex 9.
Transaction sur immeubles et fonds de commerce, Carte professionnelle N° CPI 0701 2017 000 022 632 délivrée CCI de l’Ardèche. Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs.
Traitement des réclamations
La réclamation peut être exprimée lors d’un rendez-vous et doit être adressée par écrit à la Direction du cabinet par courrier 117 rue Seyve Buisset, 07340 Serrières, ou par un e-mail quartzpatrimoine@quartzpatrimoine.com.
Le cabinet s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables ; puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si la réponse apportée à sa réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant:
Pour les activités IAS, IOBSP, IMMO] : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération , 42400 Saint Chamond, Tél. : 09 88 30 27 72, contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu, https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/,
En second lieu, spécialement pour l’activité de CIF : Le Médiateur de l’AMF (instruments financiers et services d’investissements)Autorité des Marchés Financiers, 17, Place de la Bourse , 75 082 Paris Cedex 02,
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html
Politique en matière de durabilité
Notre cabinet a mis en place un processus de sélection des instruments financiers, tenant compte des facteurs de durabilité au sens de l’article 2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019. Pour ce faire, nous procédons à l’analyse des produits qu’il entend référencer sur la base de plusieurs critères :
– Le fait qu’ils constituent des investissements durables au sens du Règlement SFDR ;
– Le fait qu’ils constituent des investissements durables à vocation environnementale au sens du Règlement Taxonomie,
– Le fait qu’ils prennent ou non en compte les incidences négatives en matière de durabilité (PIA).
Ces différents éléments vous seront expliqués dans le cadre du déroulement de notre mission.
Traitement des données personnelles et confidentialité
Notre travail nécessitant l’accès, la collecte, le traitement, le stockage, l’exploitation et le cas échéant, la transmission à des tiers des données à caractère personnel que vous voudrez bien nous transmettre, nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de nos activités et des services proposés sont collectées et traitées par Piovesan Samuelen qualité de responsable de traitement. L’identité et les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles au sein du cabinet sont Samuel Piovesan quartzpatrimoine@quartzpatrimoine.com.
Notre cabinet s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues (consentement, nécessité contractuelle, respect d’une obligation légale) entre notre cabinet et son client, à en préserver la sécurité et l’intégrité, à ne communiquer ses informations qu’aux tiers auxquels il est nécessaire de les transmettre pour la bonne exécution des missions confiées. Les informations personnelles recueillies dans le cadre de notre activité sont enregistrées dans un fichier informatisé traité par Samuel Piovesan pour la gestion et le suivi de la relation client. Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation et pendant un délai raisonnable après la fin de celle-ci et sont destinées à l’ensemble des collaborateurs du cabinet et personnes externes pour la bonne réalisation de notre mission.
Nous vous informons que vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’un droit de restriction sur l’utilisation, d’un droit d’opposition à l’utilisation, d’un droit à l’effacement ou encore d’un droit à la portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez ainsi bénéficier de ces droits à tout moment en nous informant directement à l’adresse suivante :
• par courrier électronique : quartzpatrimoine@quartzpatrimoine.com
• par courrier postal : 117 rue Seyve Buisset 07340 Serrières
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés) via leur site internet ou par voie postale : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.
Par ailleurs, le cabinet s’abstient, sauf accord express, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients.
Dispositif de prévention des conflits d’intérêts
Le dispositif mis en place par Quartz Patrimoine au titre de la prévention des conflits d’intérêts repose sur le principe selon lequel Quartz Patrimoine, ses dirigeants, mandataires sociaux, et son personnel doivent privilégier les intérêts des clients et doivent s’abstenir d’agir de façon qui serait susceptible de causer un préjudice auxdits clients.
A cet effet, Quartz Patrimoine met en place :
• des règles strictes pour encadrer la réalisation des prestations de services à ses clients dans le respect de la primauté de l’intérêt de ces derniers,
• une procédure permettant de veiller à ce que ces prestations proposées aux clients soient en adéquation avec leur profil, leurs objectifs et leurs besoins ainsi qu’à leurs préférences en matière de durabilité et ce, au regard de chaque activité réglementaire que Quartz Patrimoine exerce ;
• une procédure de sélection des partenaires de Quartz Patrimoine, respectant notamment la réglementation applicable à la gouvernance produits, lorsqu’elle est applicable, qui permette de garantir que le référencement repose sur des critères objectifs et transparents ;
• une politique de tarification homogène et objective respectant les règles de transparence des frais et commissions perçus ;
Lorsque les dispositifs mis en place ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre cabinet s’engage à communiquer au client concerné une description spécifique du conflit d’intérêts, de la nature générale ou des sources de ce conflit d’intérêts, des risques encourus par ledit client en conséquence dudit conflit ainsi que des mesures prises pour atténuer ces risques, permettant ainsi à ce client de prendre une décision informée quant à la Prestation fournie.
